//Politique de confidentialité DL TRANSFER
Politique de confidentialité DL TRANSFER 2017-10-10T18:37:05+00:00

Politique de confidentialité

de l’application mobile DL TRANSFER

 

Cette page décrit la Politique de Confidentialité de DL TRANSFER. Lorsque que vous utilisez DLTRANSFER, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données et la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

L’utilisation de l’application mobile « DL TRANSFER » est réservée aux utilisateurs des solutions proposées par DEEPLINK MEDICAL et qui acceptent de fait les conditions générales des solutions listées sur le site deeplink-medical.com. L’utilisateur est responsable de toute connexion et de tous agissements effectués au moyen de l’application mobile DL TRANSFER. L’utilisateur reconnait en conséquence que la création ou la mise à disposition d’identifiants de connexion à tout tiers engage sa responsabilité en cas d’utilisation non conforme de l’application mobile DL TRANSFER.

 

Responsable du traitement et sous-traitants

DEEPLINK MEDICAL est le responsable du traitement, au sens de la Loi informatique et Libertés, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel concernant les utilisateurs au titre de l‘accès et de l’utilisation de l’application DL TRANSFER.

Le principal sous-traitant intervenant dans le cadre du traitement de données à caractère personnel est la société IDS Assistance en sa qualité d’hébergeur agréé hébergement de données de santé au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique.

 

Collecte des données personnelles

Nous collectons les données suivantes :

  • Nom/ Prénom
  • Adresse e-mail
  • Genre / sexe
  • Données médicales / Données de santé

Ces données sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires remplis par vos soins.

La rectification des données ne peut être effectuée que par les utilisateurs ou par DEEPLINK MEDICAL. En aucun cas IDS Assistance ne peut intervenir sur les données hébergées.

En cas de requête de la personne concernée, DEEPLINK MEDICAL peut mettre à sa disposition:

  • Les données personnelles de santé détenues
  • Les droits d’accès accordés sur ces données
  • L’historique des accès aux données, basé sur les enregistrements effectué par l’hébergeur agréé de données de santé.

L’exercice du droit d’accès se fait à cette adresse :

48 rue Quivogne, 69002 Lyon

Téléphone : 04 37 23 50 30

Courriel : contact@deeplink-medical.com

 

Appareil Photo

Toutes les photos ajoutées au travers de l’application mobile DL TRANSFER sont versées dans les dossiers patients avec les mêmes contraintes de sécurité que les autres données des solutions DEEPLINK MEDICAL (Agrément HADS du Ministère de la Santé). Les photos sont chiffrées avant d’être transmises sur les serveurs. Comme pour toutes les données saisies, aucun traitement ni aucune utilisation n’est effectuée sur ces photos hormis leur stockage dans le seul but d’étayer le dossier médical pré-existant dans les applications métiers cibles, distribuée par Deeplink Medical

 

Fichiers journaux

Lorsque vous utilisez l’application DL TRANSFER, nous collectons et stockons les données d’accès à l’application et aux données de santé dans les fichiers journaux des serveurs de notre partenaire agréé HADS, telles que :

  • l’heure d’importation d’images
  • le nom et prénom de l’utilisateur qui importe les images
  • le/la patient(e) concerné(e).

 

Les utilisateurs acceptent cet historique comme preuve en cas de contestation sur la confidentialité ou l’intégrité des données.

Aucune information du dossier patient ne peut être modifiée depuis l’application DL TRANSFER. L’application DL TRANSFER est utilisée uniquement pour l’envoi d’images vers le dossier du patient contenu dans les applications métiers cibles, distribuées par Deeplink Medical.

 

Limites de confidentialité

L’authentification est assurée sur la base d’éléments d’authentification devant être conservés comme privés et secrets (Mots de passe, certificats portés par l’application, identifiant…). Il appartient à l’utilisateur d’empêcher la divulgation via l’écran, impressions logiciels espions, ou toutes autre méthode de consultation. L’utilisateur est également tenu de fermer sa session avant de laisser son terminal mobile sans surveillance.

 

Légalité des contenus

Il est interdit d’utiliser les services fournis pour le stockage de contenus à caractère pédophile, diffamatoire ou injurieux, appelant à la haine raciale ou religieuse, faisant l’apologie des crimes de guerre, ou ne respectant pas les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle dans son intégralité.

 

Gestion des incidents

L’utilisateur s’engage à notifier à DEEPLINK MEDICAL  tout incident de sécurité constaté ou toute vulnérabilité supposée.

 

Evolution de notre politique de confidentialité

Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. L’installation et l’utilisation de l’application DL TRANSFER vaut acceptation des règles présentes et futures  sans restriction. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer, ne pas mettre à jour, ni exécuter l’application. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page accessible depuis notre site internet : deeplink-medical.com

 

Date d’effet : 22/08/2017